Droit de la fonction publique & collectivités
Droit de la fonction publique
Maître Horvat intervient en conseil et en contentieux, pour le compte de fonctionnaires ou de collectivités, dans les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).
- Recrutement : refus de titularisation, rupture ou non-renouvellement de contrat ;
- Discipline : suspension de fonctions, notation, conseil de discipline, contestation de sanctions
- Cumul d’activités
- Protection fonctionnelle
- Maladie : congé de longue maladie, congé de longue durée, contentieux de l’imputabilité au service, commission de réforme, situation de harcèlement
- Mobilité : mutations, détachements, mise à disposition
- Accident du travail : indemnisation, imputabilité au service
- Rémunération
Collectivités et établissements publics
Maître Horvat intervient en conseil et en contentieux dans toutes les matières du droit public et en particulier en matière de gestion des ressources humaines (gestion des situations de crise, enquêtes internes etc) et de police administrative.
En partenariat avec son correspondant Maître Baïta, le cabinet prend également en charge tout le contentieux lié à la passation et à l’exécution des marchés publics.
- Ressources humaines et gestion de crise (situation de harcèlement, violences entre agents, enquêtes internes etc. )
- Déontologie des agents publics et des élus
- Responsabilité pour faute et sans faute des collectivités publiques, dommages de travaux publics
- Droit administratif des biens, occupation du domaine public, expulsions, appartenance au domaine public et déclassement
- Police administrative
- Contrôle de la légalité des délibérations
