Le Rôle de l’Avocat en Comparution Immédiate : Tout ce que Vous Devez Savoir

tribunal-saint-brieuc-CRPC-alba-horvat-avocat

La comparution immédiate est une procédure judiciaire rapide, prévue à l’article 395 du Code de procédure pénale, utilisée pour juger une personne en quelques heures.

Les peines prononcées en comparution immédiate peuvent être très importantes, et les délais pour se préparer très courts. C’est la raison pour laquelle l’avocat est obligatoire lors de cette procédure

Qu’est-ce que la Comparution Immédiate ?

La comparution immédiate est une procédure prévue par le Code de procédure pénale, permettant de juger un prévenu immédiatement après sa garde à vue. Elle est souvent utilisée pour les infractions simples ou les délits flagrants. Le prévenu est présenté devant le tribunal correctionnel dans les plus brefs délais, généralement dans les trois jours suivant son arrestation.

En pratique :

  • A l’issue de sa garde à vue, la personne mise en cause est conduite au Tribunal et présentée au procureur de la République qui lui indique qu’il entend la déférer en comparution immédiate ;
  • L’audience a lieu, dans la majorité des cas, en début d’après-midi, à partir de 13h30 ou 14h. Elle peut durer jusqu’à tard dans la nuit.

Les audiences sont publiques : si vous savez que l’un de vos proches va être jugé en comparution immédiate, vous pouvez tout à fait venir à l’audience. Vous serez libre de quitter la salle à tout moment.

A quoi sert un avocat en comparution immédiate ?

En comparution immédiate, l’avocat a plusieurs missions :

  • Expliquer à son client la procédure et, autant que possible, le rassurer ;
  • Dans l’urgence, analyser le dossier d’enquête, vérifier qu’il est complet et régulier, s’assurer qu’aucun autre acte ne doit être sollicité (demande d’expertise, investigations complémentaire) ;
  • Lorsque c’est nécessaire, rédiger des conclusions de nullité ou tendant à la réalisation d’un supplément d’information ;
  • Réunir, le plus vite possible et en partenariat avec les proches de son client, un dossier de personnalité : contrat de travail, justificatif de domicile, promesse d’embauche, attestations diverses etc.

La comparution immédiate est une procédure redoutable : expresse, elle peut pourtant conduire le prévenu en détention durant plusieurs années.

Il est donc absolument indispensable d’être bien défendu.

Maître Alba Horvat est avocat pénaliste et intervient dans toute la Bretagne et en particulier au Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Elle se déplace sans difficulté dans tout le grand ouest, en particulier à Rennes, à Saint-Malo, à Brest, à Quimper, à Lorient, à Saint-Nazaire et à Nantes.

plus
d'articles