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Droit pénal

Droit pénal général

Le cabinet intervient en matière pénale à tous les stades de la procédure et assure la défense des intérêts des auteurs comme des victimes.
Maître Horvat défend des particuliers, des entreprises, des élus, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Elle intervient aussi régulièrement en droit de la presse (diffamation, injures, outrages).

Droit pénal public

Maître Horvat dispose d’une expertise transversale en droit pénal et en droit public.
A cet égard, elle intervient dans toutes les matières du « droit pénal public » et assure la défense des agents publics et des élus, victimes ou mis en cause.
Le cas échéant, elle sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle pour que ses honoraires soient pris en charge par la collectivité ou l’établissement employeur.
Elle intervient également en droit pénal de l’urbanisme, en droit pénal des contrats publics et en droit pénal de l’environnement.

Premier rendez-vous gratuit