Logo-Alba-Horvat-Blanc

mentions légales

Identification

Ce site est édité par Maître Alba Horvat, avocate inscrite au barreau de Saint-Brieuc exerçant en entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro de SIREN 830289351.

Le cabinet est domicilié 18 place Saint-Michel 22000 Saint Brieuc.
Il est joignable au 02 96 62 00 00 et à l’adresse mail suivante : contact@horvat-avocat.com

Le site est hébergé par O2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 04.44.44.60.40.
Le site a été designé par Philea Communication.

Le directeur de la publication du site est Maître Alba Horvat.

Traitement des données personnelles

Ce site requiert l’utilisation de vos données personnelles, notamment par le biais du formulaire de contact.
Maître Alba Horvat est la responsable du fichier.
Les informations personnelle (nom, prénom, email, téléphone) collectées par le site ont pour finalité :

  • De pouvoir répondre à votre demande
  • De pouvoir vous recontacter. Le destinataire de ces données est Maître Alba Horvat et, le cas échéant, le personnel du cabinet.

Les données sont conservées durant 12 mois si aucune suite n’est donnée à la prise de contact. Si un dossier est ouvert au cabinet, les données seront conservées pour une durée de 5 ans.
Votre consentement vous est demandé explicitement sur le formulaire de contact.

En vertu du RGPD, vous avez un droit d’accès, rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de retrait de votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contact@horvat-avocat.com

En cas de difficulté, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, organe de contrôle: www.cnil.fr 

A réception de votre demande, nous vous apporterons une réponse sous un délai de 1 mois maximum.
Vos données ne sont pas communiquées à des tiers non partenaires.

Propriété intellectuelle

Alba Horvat est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alba Horvat propriétaire du site à l’email indiqué sur le site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussman – 75008 Paris.