Avocat en droit public à Rennes et Saint-Brieuc
Le contentieux administratif désigne l’ensemble des litiges impliquant l’administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et les administrés. Il relève de la compétence des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat) et couvre divers domaines : fonction publique, urbanisme, marchés publics, responsabilité administrative, etc.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit public ?
Un avocat en droit public joue un rôle essentiel dans ce contentieux. Il conseille ses clients (particuliers, entreprises, associations) en les informant sur leurs droits et les voies de recours contre les décisions administratives. Il peut tenter un règlement amiable en engageant des recours gracieux ou hiérarchiques auprès de l’administration concernée. En cas d’échec, il rédige des requêtes et plaide devant les juridictions administratives.
Son intervention est particulièrement précieuse pour analyser la légalité des décisions administratives et identifier les moyens juridiques les plus pertinents (excès de pouvoir, erreur manifeste d’appréciation, violation de la loi). Dans certains cas, il peut également engager la responsabilité de l’administration pour obtenir réparation d’un préjudice subi.
Maître Alba HORVAT, avocat en droit public à Rennes et à Saint-Brieuc
Avocat en droit de la fonction publique à Rennes et à Saint-Brieuc
Maître Horvat intervient dans les trois fonctions publiques.
Pour le compte d’une clientèle de collectivités, d’établissements publics et d’agents, en conseil comme en contentieux, Maitre Horvat intervient dans les domaines suivants :
- Discipline : Défense des clients devant le Conseil de discipline et préparation à cette échéance ;
- Maladie : Contentieux de l’imputabilité au service des maladies professionnelles et accidents de service ;
- Carrière : Renouvellement de CDD, négociation de rupture conventionnelle, licenciement des agents contractuels, contentieux de la notation, refus de titularisation, changement d’affectation, reclassement ;
- Protection fonctionnelle : Octroi et contestation du refus d’octroyer la protection fonctionnelle, assistance lors de la procédure pénale ;
- Harcèlement moral : Contentieux indemnitaire, enquêtes internes, etc.
Avocat en droit administratif à Rennes et à Saint-Brieuc
Maître Horvat vous assiste dans le cadre de tous vos contentieux devant les juridictions administratives.
Le cabinet est susceptible d’intervenir dans les matières suivantes :
- Responsabilité de l’Etat et des collectivités : Dommages de travaux publics, annulations d’actes administratifs, responsabilité sans faute de l’Etat, responsabilité pour lenteur excessive de la justice ;
- Expropriation et domanialité publique : Expropriation pour cause d’utilité publique, droit de préemption des collectivités, occupation du domaine public ;
- Police administrative et libertés publiques : Fermeture administrative d’établissements, arrêtés de péril, police sanitaire, professions réglementées ;
- Contentieux ordinal : Procédures disciplinaires devant l’ordre des pharmaciens, des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes ;
- Contentieux électoral ;
- Contentieux pénitentiaire.
Le cabinet accompagne également les entreprises et associations confrontées à des problèmes de réglementation administrative, de passation de marchés publics ou encore de fiscalité locale.
Avocat expert en droit de la responsabilité médicale à Rennes et à Saint-Brieuc
Maître Horvat assure la défense des victimes d’accidents médicaux, devant les juridictions civiles ou administratives.
En relation constante avec un médecin-conseil, elle prépare les expertises amiables ou judiciaires et intervient régulièrement devant les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) ainsi que les juridictions ordinales (ordre des sages-femmes et ordre des médecins).
Elle est particulièrement attachée à la défense des femmes victimes de violences gynécologiques et obstétricales.
Avocat en droit de l’urbanisme à Rennes et à Saint-Brieuc
Maître Horvat, en partenariat avec Maître Baïta, accompagne une clientèle de collectivités et de particuliers.
Le Cabinet intervient notamment sur les sujets suivants :
- Octroi et contestation des autorisations d’urbanisme ;
- Etablissement et contentieux des documents d’urbanisme ;
- Droit pénal de l’urbanisme ;
- Protection des espaces naturels : Loi littoral, espaces Natura 2000, etc.
Avocat en droit de la commande publique
Maître Horvat, en partenariat avec Maître Baïta, intervient en droit de la commande publique pour une clientèle de collectivités, d’établissements publics et d’entreprises, notamment sur les problématiques suivantes :
- Passation des contrats publiques
- Exécution des marchés publics
- Référé précontractuels et contractuels
- Recours en annulation des contrats publics
- Recours indemnitaires
Vous recherchez un avocat en droit public à Rennes ou à Saint-Brieuc ?
Le cabinet droit public de Maître Horvat vous accompagne dans tous vos contentieux administratifs. Prenez rendez-vous directement en ligne ou contactez-nous par téléphone pour un premier entretien. Vous bénéficierez d’une analyse personnalisée de votre situation et de conseils adaptés à vos besoins.
