Droit administratif général
Maître Horvat est amenée à intervenir, selon les besoins de ses clients, dans des domaines très variés
du droit administratif. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre attache directement avec le cabinet pour que nous vous indiquions si nous sommes en mesure de traiter votre dossier.
- Contentieux de la sécurité privé : demande de carte professionnelle CNAPS, contentieux du retrait, suppression du B2 ou des mentions au TAJ, demande d’agrément dirigeant, autorisation d’entrer en formation, procédure disciplinaire, contrôle des sanctions du CNAPS
- Droit des étrangers : demande de visa, de titre de séjour, regroupement familial
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Contentieux de la formation professionnelle
Droit des marchés publics
