Avocat droit administratif à Rennes et à Saint-Brieuc
Maître Horvat est avocat expert en droit administratif à Rennes et à Saint-Brieuc.
Elle intervient au service des collectivités et des établissements publics, et à celui des particuliers confrontés aux décisions de l’administration.
Domaines d’intervention du droit administratif
Outre le droit de la fonction publique, la responsabilité médicale et le droit de l’urbanisme,
Maître Horvat intervient dans toutes les matières du droit administratif, par exemple pour les contentieux suivants :
Retrait d’agrément (assistant maternel ou familial)
- Maître Horvat assiste ses clients dans la contestation des décisions administratives relatives au retrait d'agrément pour des professionnels tels que les assistants maternels ou familiaux. Elle met en place une stratégie de défense fondée sur une analyse approfondie de chaque dossier.
Contentieux de l’instruction en famille
- Vous êtes confronté à un refus d’autorisation de pratiquer l’instruction en famille ? Maître Horvat vous accompagne tout au long de la procédure pour contester cette décision.
Droit des étrangers
- Maitre Horvat intervient dans toutes les matières du droit des étrangers, elle vous aide à déposer votre demande de titre de séjour et vous représente devant le Tribunal administratif en cas de rejet de votre demande ou d’OQTF.
Dommages de travaux publics, responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’administration
- Si vous avez été victime d’un accident sur la voie publique, Maître Horvat vous aide à montrer un dossier d’indemnisation et à faire valoir vos droits.
Accès aux documents administratifs (CADA)
- Vous cherchez à obtenir la communication de certains documents mais l’administration vous oppose systématiquement un refus ? Maître Horvat vous accompagne pour contester ces décisions devant la CADA puis devant le Tribunal administratif lorsque c’est nécessaire.
Contestations des mesures d’expulsion
- Vous occupez un terrain public et vous êtes concerné par une mesure d’expulsion ? Maître Horvat vous assiste tout au long de la procédure.
Contentieux relatif aux professions réglementées (taxis, débit de boisson, activité de sécurité privée etc.)
- Que ce soit pour les taxis, les débits de boisson ou d’autres professions régulées, Maître Horvat défend les intérêts de ses clients dans les contentieux administratifs relatifs aux règlements professionnels.
Droit rural
- Maître Horvat est également compétente en matière de droit rural et de droit de l’environnement, deux domaines dans lesquels elle apporte son expertise pour résoudre des conflits relatifs à la gestion des terres et à la préservation de l’environnement.
Contentieux du domaine public et occupation du domaine public
- Dans les contentieux concernant les droits de l'administration sur le domaine public, Maître Horvat conseille et défend ses clients sur des problématiques telles que l’occupation illégale de terrains publics ou l’autorisation d’utilisation de biens publics.
Procédures d’expropriation
- En cas d'expropriation, Maître Horvat accompagne ses clients dans les démarches juridiques liées à l’indemnisation des propriétaires. Elle défend leurs droits et veille à ce que les procédures respectent les principes de légalité.
Police administrative en matière de salubrité
- En matière de salubrité publique, Maître Horvat défend les clients confrontés à des arrêtés de péril ou d'autres mesures administratives restrictives concernant la sécurité des bâtiments.
Contestation d’interdiction d’évènements (manifestation, spectacles, rave parties)
- Lorsqu’une autorité administrative interdit la tenue d’un événement, tel qu’une manifestation, un spectacle ou une rave party, Maître Horvat intervient, y compris en urgence, pour contester ces décisions.
Fermeture administrative des établissements recevant du public
- Si votre établissement a fait l’objet d’une fermeture administrative, Maître Horvat vous accompagne pour contester celle-ci en urgence.
Vous cherchez un avocat en droit de la fonction publique à Rennes ou à Saint-Brieuc ?
Maître Horvat, avocat en droit administratif à Rennes et à Saint-Brieuc, est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Prenez rendez-vous directement en ligne ou contactez-nous par téléphone pour un premier entretien.
Vous bénéficierez d’une analyse personnalisée de votre situation et de conseils adaptés à vos besoins.
