Avocat marché public à Rennes et à Saint-Brieuc
Maître Horvat, en partenariat étroit avec Maître Baïta, met à votre disposition une expertise de haut niveau en droit de la commande publique.
Nous accompagnons les entreprises, les collectivités publiques et les acteurs du secteur parapublic dans la passation, l’exécution et le règlement financier de l’ensemble des contrats publics : marchés publics, concessions et contrats d’occupation du domaine public à des fins d’exploitation économique, notamment.
Forts de notre expérience, nous proposons des solutions juridiques adaptées à chaque situation.
Avocat en droit de la commande publique pour les collectivités et les établissements publics
Maître Horvat et Maître Baïta interviennent dans les domaines suivants :
Conseil en préparation et passation des contrats publics.
- Nous vous assistons dans la détermination de la procédure de passation à mettre en œuvre, la rédaction des pièces contractuelles (règlement de la consultation, cahier des clauses techniques et administratives particulières) et le suivi de la procédure jusqu’au choix de l’attributaire.
Contentieux de la passation des contrats publics
- En cas de litige, nous défendons vos intérêts devant les juridictions administratives. Nous intervenons dans les procédures en référé : référé précontractuel et référé contractuel, ainsi que dans les procédures au fond en défendant vos intérêts dans le cadre des recours introduits par un candidat évincé tendant à l’annulation ou la résiliation d’un contrat public et, le cas échéant, à la condamnation de la collectivité à l’indemniser du préjudice de manque à gagner résultant de l’illégalité de son éviction de la procédure de passation.
Exécution des contrat publics.
- Nous vous apportons une expertise dans la gestion des contrats en cours, notamment pour la modification des prestations prévues au contrat et la gestion des avenants, l’exécution financière des contrats, leur résiliation anticipée et leur règlement financier.
Contentieux de l’exécution des contrats publics
- Naturellement, le cabinet défendra vos intérêts dans le cadre des litiges relatifs à l’exécution des contrats publics (retards, non conformités des prestations etc.), que ces recours soient introduits à l’initiative de la collectivité publique ou de son cocontractant. Nous vous assistons également pour défendre vos intérêts dans le cadre des litiges indemnitaires nés de la contestation, par le titulaire, du règlement financier des marchés publics et des contrats de concession.
Avocat en droit de la commande publique au service des sociétés
Maître Horvat et Maître Baïta interviennent pour une clientèle d’entreprises dans les domaines suivants :
Référés précontractuels et contractuels.
- Si vous estimez que passation d'un marché public ou d’un contrat de concession est entachée d'irrégularités, la procédure de passation peut être contestée, selon les cas, par la voie du référé-précontractuel ou du référé-contractuel. Ce recours permet d’obtenir en urgence, dans un délai d’environ 20 à 30 jours, l’annulation de la procédure de passation et la reprise de la procédure.
Recours en annulation d'un contrat.
- Si un contrat de la commande publique est entaché d'illégalité, notamment parce qu’il a été signé à l’issue d’une procédure de passation elle-même irrégulière, nous vous accompagnons dans la contestation de sa validité devant le tribunal administratif. Ce recours vise à obtenir l'annulation ou la résiliation du contrat.
Recours indemnitaire.
- Dans l’hypothèse où vous estimez avoir été privé d’une chance sérieuse d’obtenir le contrat, le recours tendant à son annulation pourra être assorti d’un recours indemnitaire. Ce recours vise à obtenir la condamnation de la personne publique à vous indemniser de votre préjudice de manque à gagner résultant de l’irrégularité de votre éviction de la procédure de passation.
Vous cherchez un avocat en droit des marchés publics à Rennes ou à Saint-Brieuc ?
Maître Horvat intervient en droit des marchés publics dans ses cabinets de Rennes et de Saint-Brieuc, et dans tout le Grand Ouest.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou directement en ligne pour les rendez-vous en visioconférence et ceux au cabinet de Saint-Brieuc
