Guide des cadeaux dans la fonction publique
Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics et les élus sont régulièrement confrontés à des offres de cadeaux ou d’invitation divers : boite de chocolat ou bouteille à partager, invitation à des spectacles ou à des évènements sportifs, prestation de service proposées gracieusement, repas professionnels offerts, séminaires, formations et voyages d’affaires.
Pourtant, les fonctionnaires et les élus qui acceptent ces cadeaux s’exposent à des risques : risque pénal, risque déontologique et risque administratif.
Il est donc crucial de pouvoir faire sereinement la part des choses entre le cadeau qui doit être accepté et celui qui ne peut qu’être décliné.
Quels sont les risques encourus ?
L’agent public ou l’élu qui accepte un cadeau encourt trois risques :
– Le risque pénal
– Le risque déontologique
– Le risque administratif
Sur un plan pénal d’abord, le code pénal comporte une section relative aux manquements au devoir de probité, lesquels sont susceptibles d’être reprochés aux agents et aux élus qui acceptent des cadeaux : corruption bien sûr, mais aussi prise illégale d’intérêt et favoritisme.
Qui dit risque pénal dit risque disciplinaire associé en cas de condamnation.
Sur un plan administratif, les actes conclus ou dressés alors qu’une contrepartie, réelle ou supposée, existait, sont susceptibles d’annulation devant le Tribunal administratif.
Au-delà de l’atteinte réputationnelle ainsi infligé à la collectivité, les enjeux financiers peuvent rapidement devenir très importants.
Les cadeaux qu’on peut accepter
Avant toute chose, il est nécessaire de vérifier s’il existe en interne une charte de déontologie. Le cas échéant, le plus simple est de s’y référer scrupuleusement.
A défaut d’indication claire, sont considérés comme comportant peu de risques les cadeaux collectifs, de faible valeur, ou bien encore les « goodies floqués ».
A titre indicatif, certaines collectivités prévoient des seuils au-delà desquels les cadeaux doivent systématiquement être refusés. Ceux-ci sont très variables et compris entre 15 € pour les collectivité les plus strictes et 150 € pour les plus flexibles.
Les cadeaux qu’il faut toujours refuser
Certains cadeaux doivent en revanche systématiquement être refusés :
– Si l’agent est chargé d’une mission de contrôle ou d’autorisation, il doit refuser tout cadeau provenant d’une personne ou d’une entreprise susceptible de faire l’objet d’un contrôle ou d’une autorisation
– Tous les cadeaux et invitations qui interviennent au cours d’une procédure de passation d’un marché public ou d’un appel à projet doivent systématiquement être refusés.
– Tous les cadeaux qui constituent une contrepartie réelle ou supposée à un quelconque avantage octroyé à celui qui offre doivent être refusés.
– Les cadeaux au faste inhabituel doivent être déclinés : hôtel de luxe, restaurants gastronomiques, voyages en première classe etc.
En cas de doute, les agents doivent en référer d’abord à leur supérieur hiérarchique puis à leur référent déontologue.
Besoin de plus de ressources ?
N’hésitez pas à consulter les guides publiés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : https://www.hatvp.fr/presse/guide-deontologique-ii-controle-et-prevention-des-conflits-dinterets/
