Les élus et les agents publics sont malheureusement de plus en plus souvent confrontés à des agressions sur leur lieu de travail et dans l’exercice de leurs fonctions.
Voici les quatre étapes de la procédure :
1- La phase de plainte
La procédure débute soit par un dépôt de plainte, le plus souvent réalisé par la personne victime. Lorsque la police a été appelé sur place, une enquête peut aussi être ouverte spontanément.
Juste après avoir déposé plainte, il est important de :
- Faire une demande de protection fonctionnelle
- Choisir rapidement un avocat pour la suite de la procédure
2- La phase d’enquête
La phase d’enquête est le plus souvent longue et secrète.
Ca peut être une période assez pénible pour la personne victime de l’infraction, tenu dans l’ignorance des suites données à son dépôt de plainte.
Parfois, au contraire, la procédure peut être très rapide voir précipitée lorsque l’auteur des faits, tout de suite appréhendé, est jugé en comparution immédiate.
3- La phase de jugement
Lors du procès, la victime peut prendre, si elle le souhaite, toute sa place. On dit alors qu’elle se « constitue partie civile ».
Elle peut être entendue par la juridiction jugement si elle le souhaite – elle peut aussi, si elle préfère, ne pas se présenter à l’audience.
4- La phase d’indemnisation
Elle intervient après l’audience. Les agents et les élus victimes d’infractions dans l’exercice de leurs fonctions peuvent être indemnisés au titre de la protection fonctionnelle par leur collectivité.
