Enquête préliminaire : comment ça fonctionne ?
En droit français, il existe trois grandes manières de faire des enquêtes pénales : l’enquête de flagrance, l’enquête préliminaire et l’instruction préparatoire. L’enquête préliminaire est une enquête diligentée et dirigée par le procureur de la République et confiée en pratique à des officiers de police ou de gendarmerie. Durée de l’enquête préliminaire Conformément aux termes de […]
Injure outrage et diffamation – quelles différences ?
Elus et agents victimes d’agression : déroulement de la procédure et protection fonctionnelle
Les élus et les agents publics sont malheureusement de plus en plus souvent confrontés à des agressions sur leur lieu de travail et dans l’exercice de leurs fonctions. Voici les quatre étapes de la procédure : 1- La phase de plainte La procédure débute soit par un dépôt de plainte, le plus souvent réalisé par […]
Le Rôle de l’Avocat en Comparution Immédiate : Tout ce que Vous Devez Savoir
La comparution immédiate est une procédure judiciaire rapide, prévue à l’article 395 du Code de procédure pénale, utilisée pour juger une personne en quelques heures. Les peines prononcées en comparution immédiate peuvent être très importantes, et les délais pour se préparer très courts. C’est la raison pour laquelle l’avocat est obligatoire lors de cette procédure […]
Comprendre la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), est souvent surnommée le “plaider-coupable” à la française. Cette procédure permet de simplifier et d’accélérer le traitement de certaines infractions, en offrant à l’auteur des faits la possibilité de reconnaître sa culpabilité et de négocier une peine avec le procureur de la République. Qu’est-ce que la CRPC […]
Je suis convoqué à une audience et placé sous contrôle judiciaire, comment cela va-t-il se passer ?
Les trois étapes de la procédure devant le Tribunal pour enfants
Table des matières Votre enfant mineur est convoqué devant le Tribunal pour enfants et vous vous demandez comment va se dérouler la procédure ? Voici la liste des différentes étapes de la procédure devant le Tribunal pour enfants. L’audience sur la culpabilité Le code de justice pénale des mineurs prévoit que, par principe, la procédure […]