HORVAT AVOCATS - SAINT-BRIEUC & PARIS
Défense Pénale -
Procédure disciplinaire - Droit Administratif
Maître Alba Horvat accompagne particuliers, agents publics et professionnels dans des dossiers à forts enjeux, avec une approche rigoureuse, claire et engagée, en Bretagne et sur l’ensemble du territoire.
DROIT PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE
Votre situation relève du droit public ?
Fonction publique, procédure disciplinaire, sanction administrative, contentieux.
procédure pénale
VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR UNE AFFAIRE PÉNALE ?
Garde à vue, audition, convocation, instruction, comparution, procès.
domaines d’intervention
Droit pénal
LE CABINET
Une cabinet engagé,
deux expertises complémentaires
Maître Alba Horvat exerce en droit pénal et en droit public. Inscrite aux barreaux de Rennes et de Saint-Brieuc, elle intervient désormais également à Paris pour les dossiers de droit public à dimension nationale.
Son approche : une défense rigoureusement préparée, une communication claire avec le client, et un vrai engagement à chaque étape de la procédure.
Le cabinet accueille également Maître Chérel et Maître Baïta, qui complètent l’équipe sur les dossiers complexes.
vu dans la presse
ressources
Nos articles
DROIT PÉNAL
Enquête préliminaire : comment ça fonctionne ?
En droit français, il existe trois grandes manières de faire des enquêtes pénales : l’enquête de flagrance, l’enquête préliminaire et l’instruction préparatoire.
DROIT FONCTION PUBLIQUE
Les règles de cumul d’emplois pour les fonctionnaires territoriaux
Les agents publics en général et les fonctionnaires territoriaux en particuliers sont soumis à des règles spécifiques s’agissant du cumul d’emplois.
DROIT FONCTION PUBLIQUE
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale est soumise à un régime disciplinaire spécifique, visant à garantir à la fois le bon fonctionnement des services publics et la protection des droits des agents.
DROIT PÉNAL
Guide de l’audition libre : comprendre vos droits
Recevoir un appel ou un courrier de la police ou de la gendarmerie vous convoquant pour une audition libre peut être source d’inquiétude. Pourtant, cette procédure est distincte de la garde à vue.
Un dossier vous préoccupe ?
Parlons-en.
Intervention en Bretagne et dans toute la France · Consultations en visio-conférences possible
questions fréquentes
Combien coûte une consultation au cabinet ?
La consultation en cabinet est facturée 80 €. Elle dure environ 45 minutes et donne lieu à une analyse précise de votre dossier. Le premier échange téléphonique est toujours gratuit et sans engagement.
Le cabinet intervient-il en dehors de la Bretagne ?
Oui. Maître Horvat est inscrite aux barreaux de Saint-Brieuc et de Rennes, et intervient régulièrement à Paris et sur l’ensemble du territoire national, notamment pour les dossiers de droit public.
En revanche, sauf exception, le droit pénal d’urgence (garde à vue, comparution immédiate, déféremment) n’est pas assuré à Rennes.
Que faire si je suis convoqué en garde à vue ?
Contactez immédiatement le cabinet. Vous avez le droit d’être assisté par un avocat dès le début de la garde à vue, c’est un droit fondamental. Ne répondez à aucune question avant d’avoir pu vous entretenir avec Maître Horvat.
Puis-je contacter le cabinet en urgence, le soir ou le week-end ?
Oui. Pour les situations urgentes : garde à vue, convocation, audition libre, le cabinet s’efforce de répondre dans les meilleurs délais. Appelez directement le 02 96 XX XX XX
Quelle est la différence entre une sanction administrative et une sanction disciplinaire ?
La sanction disciplinaire vise un agent public pour un manquement à ses obligations professionnelles — elle peut aller du blâme à la révocation. La sanction administrative touche davantage les actes ou décisions prises par une autorité publique à votre égard. Dans les deux cas, des recours existent et le cabinet peut vous accompagner.
L'aide juridictionnelle est-elle acceptée ?
Oui. Le cabinet accepte les dossiers en aide juridictionnelle totale ou partielle. Si vous pensez y avoir droit, signalez-le dès le premier échange, les conditions d’accès seront vérifiées ensemble.