Suspension des éducateurs sportifs : quels recours engager ?
La suspension des éducateurs sportifs est un sujet récurrent. Lorsqu’un professionnel encadrant des mineurs — animateur, éducateur sportif, directeur de structure, entraîneur — fait l’objet d’un signalement, l’administration peut décider de prendre une mesure de suspension temporaire.Ces décisions, souvent mal comprises, ont pourtant un cadre juridique strict et des conséquences importantes sur la vie professionnelle […]
Conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux : comment ça se passe ?
Recevoir une convocation devant le conseil de discipline est une étape stressante pour tout agent territorial. Comprendre le déroulement précis et savoir comment se préparer peut faire la différence. Voici un guide pratique pour anticiper chaque phase et optimiser votre défense. 1. La convocation : le point de départ Vous recevez un courrier recommandé vous […]
Je suis un agent public et je risque la révocation : que faire ?
La révocation est la sanction la plus grave dans la fonction publique. Elle entraîne la radiation définitive des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. Si vous êtes agent public et que vous craignez une révocation, il est essentiel de comprendre vos droits, les motifs possibles et les recours dont vous disposez. Qu’est-ce […]
Suspension, procédure disciplinaire, interdiction d’exercer, retrait d’autorisation ou d’agrément: le guide d’une défense efficace
Vous venez de recevoir une décision administrative qui vous suspend ou vous interdit d’exercer votre activité : – Suspension conservatoire– Interdiction temporaire ou définitive d’exercer– Retrait d’agrément, de carte professionnelle ou d’autorisation. Votre activité professionnelle est à l’arrêt, votre réputation fragilisée et vos revenus menacés. Pour retrouver le droit d’exercer votre activité, vous devez […]
Guide de l’audition libre : comprendre vos droits
Recevoir un appel ou un courrier de la police ou de la gendarmerie vous convoquant pour une audition libre peut être source d’inquiétude. Pourtant, cette procédure est distincte de la garde à vue et offre des garanties importantes. L’audition libre : une alternative à la garde à vue L’audition libre est une procédure d’enquête qui permet […]
Les règles de cumul d’emplois pour les fonctionnaires territoriaux
Les agents publics en général et les fonctionnaires territoriaux en particuliers sont soumis à des règles spécifiques s’agissant du cumul d’emplois. Ces dispositions visent à garantir l’impartialité, l’indépendance et la pleine disponibilité des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Le principe général : l’interdiction du cumul d’activité lucrative L’article L. 123-1 du Code général […]
Le contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté utilisée dans le cadre d’une procédure pénale, alternative à une incarcération. Cette mesure permet à l’autorité judiciaire de garder sous surveillance une personne mise en examen ou prévenue, c’est-à-dire soupçonnée d’avoir commis une infraction, tout en évitant son incarcération. Qu’est-ce qu’un contrôle judiciaire ? Le contrôle judiciaire […]
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale est soumise à un régime disciplinaire spécifique, visant à garantir à la fois le bon fonctionnement des services publics et la protection des droits des agents. La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale est encadrée par le code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du […]
Fonctionnaires territoriaux : comment faire reconnaître votre maladie professionnelle?
En tant que fonctionnaire territorial, vous pouvez être victime d’une maladie dans le cadre de vos fonctions. Si tel est le cas, il est important de faire reconnaître l’imputabilité au service de cette maladie. Cette reconnaissance vous permettra de bénéficier de droits et de protections supplémentaires, notamment en matière de rémunération et de prise en […]
Pas de protection fonctionnelle pour les élus dépourvus de fonctions électives
Dans une décision du 11 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a confirmé la validité du régime de protection fonctionnelle des élus dépourvus de toute fonctions électives. Pour mémoire, seuls les élus qui exercent une fonction exécutive ont droit, aujourd’hui, à la protection fonctionnelle. Pour une ville par exemple, le Maire, son suppléant, ou les conseillers […]