Je suis un agent public et je risque la révocation : que faire ?
La révocation est la sanction la plus grave dans la fonction publique. Elle entraîne la radiation définitive des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. Si vous êtes agent public et que vous craignez une révocation, il est essentiel de comprendre vos droits, les motifs possibles et les recours dont vous disposez. Qu’est-ce […]
Les règles de cumul d’emplois pour les fonctionnaires territoriaux
Les agents publics en général et les fonctionnaires territoriaux en particuliers sont soumis à des règles spécifiques s’agissant du cumul d’emplois. Ces dispositions visent à garantir l’impartialité, l’indépendance et la pleine disponibilité des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Le principe général : l’interdiction du cumul d’activité lucrative L’article L. 123-1 du Code général […]
Le contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté utilisée dans le cadre d’une procédure pénale, alternative à une incarcération. Cette mesure permet à l’autorité judiciaire de garder sous surveillance une personne mise en examen ou prévenue, c’est-à-dire soupçonnée d’avoir commis une infraction, tout en évitant son incarcération. Qu’est-ce qu’un contrôle judiciaire ? Le contrôle judiciaire […]